Mise à disposition du projet de convention OPAH-RU (Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain)
Dans le cadre de sa démarche Petites Villes de Demain, la commune de Pont-Saint-Vincent s’est engagée aux cotés de la Communauté de communes Moselle et Madon pour améliorer l’habitat dans son cœur de ville.
Ainsi, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, menée en 2023, il a été décidé de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette opération consiste sur la base d’un diagnostic précis des logements et immeubles en centre-ville, à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires pour rénover leur logement.
Prévue pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2029, l’OPAH-RU prévoit quatre axes d’intervention :
§ Axe 1 : Résorber l’habitat indigne et non décent en :
menant des actions de sensibilisation et de repérage,
accompagnant les ménages confrontés à une situation de mal logement,
soutenant la remise en état de logements indignes et non décents,
activant les outils coercitifs de droit public en complément des dispositifs incitatifs.
§ Axe 2 : Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien au travers d’actions de communication, de sensibilisation et de repérage, et en favorisant les rénovations énergétiques globales.
§ Axe 3 : Reconquérir le parc vacant et dégradé en :
incitant les propriétaires de logements vacants à remobiliser leur patrimoine inoccupé,
encourageant la réhabilitation de logements vacants dégradés,
luttant contre la dégradation du bâti vacant,
réamorçant une dynamique immobilière et foncière par la réhabilitation du parc existant vacant ou dégradé.
§ Axe 4 : Renforcer l’attractivité résidentielle avec l’adaptation des logements/immeubles aux ménages âgés/moins mobiles/handicapés, et le développement d’une offre de logements diversifiée et abordable.
Cette opération doit à présent se matérialiser par une convention signée entre les différents partenaires : Anah (Agence Nationale de l’Habitat), Région Grand Est, Département de Meurthe-et-Moselle, Communauté de communes Moselle et Madon, Communes de Neuves-Maisons et de Pont-Saint-Vincent.
Adoptée au Conseil municipal du 11 décembre 2024, cette convention est mise à la disposition du public pour consultation, durant un mois, du 2 janvier au 3 février 2025.
Elle est disponible à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture de cette dernière.
Les habitants devront tout de même se déplacer en mairie pour faire part de leur remarque dans le registre. ( ou écrire à la CCMM en précisant l’objet OPAH RU)
Consultez le document en ligne : xxxMise à disposition du projet de convention OPAH-RU (Convention d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain)
Dans le cadre de sa démarche Petites Villes de Demain, la commune de Pont-Saint-Vincent s’est
engagée aux cotés de la Communauté de communes Moselle et Madon pour améliorer l’habitat dans
son cœur de ville.
Ainsi, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, menée en 2023, il a été décidé de lancer une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette
opération consiste sur la base d’un diagnostic précis des logements et immeubles en centre-ville, à
accompagner et soutenir financièrement les propriétaires pour rénover leur logement.
Prévue pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2029, l’OPAH-RU prévoit quatre axes
d’intervention :
Axe 1 : Résorber l’habitat indigne et non décent en :
menant des actions de sensibilisation et de repérage,
accompagnant les ménages confrontés à une situation de mal logement,
soutenant la remise en état de logements indignes et non décents,
activant les outils coercitifs de droit public en complément des dispositifs incitatifs.
Axe 2 : Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien au travers
d’actions de communication, de sensibilisation et de repérage, et en favorisant les
rénovations énergétiques globales.
Axe 3 : Reconquérir le parc vacant et dégradé en :
incitant les propriétaires de logements vacants à remobiliser leur patrimoine inoccupé,
encourageant la réhabilitation de logements vacants dégradés,
luttant contre la dégradation du bâti vacant,
réamorçant une dynamique immobilière et foncière par la réhabilitation du parc existant
vacant ou dégradé.
Axe 4 : Renforcer l’attractivité résidentielle avec l’adaptation des logements/immeubles
aux ménages âgés/moins mobiles/handicapés, et le développement d’une offre de
logements diversifiée et abordable.
Cette opération doit à présent se matérialiser par une convention signée entre les différents
partenaires : Anah (Agence Nationale de l’Habitat), Région Grand Est, Département de Meurthe-et-
Moselle, Communauté de communes Moselle et Madon, Communes de Neuves-Maisons et de Pont-
Saint-Vincent.
Adoptée au Conseil municipal du 11 décembre 2024, cette convention est mise à la disposition du
public pour consultation, durant un mois, du 2 janvier au 2 février 2025.
Elle est disponible à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture de cette dernière.Mise à disposition du projet de convention OPAH-RU (Convention d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain)
Dans le cadre de sa démarche Petites Villes de Demain, la commune de Pont-Saint-Vincent s’est
engagée aux cotés de la Communauté de communes Moselle et Madon pour améliorer l’habitat dans
son cœur de ville.
Ainsi, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, menée en 2023, il a été décidé de lancer une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette
opération consiste sur la base d’un diagnostic précis des logements et immeubles en centre-ville, à
accompagner et soutenir financièrement les propriétaires pour rénover leur logement.
Prévue pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2029, l’OPAH-RU prévoit quatre axes
d’intervention :
Axe 1 : Résorber l’habitat indigne et non décent en :
menant des actions de sensibilisation et de repérage,
accompagnant les ménages confrontés à une situation de mal logement,
soutenant la remise en état de logements indignes et non décents,
activant les outils coercitifs de droit public en complément des dispositifs incitatifs.
Axe 2 : Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien au travers
d’actions de communication, de sensibilisation et de repérage, et en favorisant les
rénovations énergétiques globales.
Axe 3 : Reconquérir le parc vacant et dégradé en :
incitant les propriétaires de logements vacants à remobiliser leur patrimoine inoccupé,
encourageant la réhabilitation de logements vacants dégradés,
luttant contre la dégradation du bâti vacant,
réamorçant une dynamique immobilière et foncière par la réhabilitation du parc existant
vacant ou dégradé.
Axe 4 : Renforcer l’attractivité résidentielle avec l’adaptation des logements/immeubles
aux ménages âgés/moins mobiles/handicapés, et le développement d’une offre de
logements diversifiée et abordable.
Cette opération doit à présent se matérialiser par une convention signée entre les différents
partenaires : Anah (Agence Nationale de l’Habitat), Région Grand Est, Département de Meurthe-et-
Moselle, Communauté de communes Moselle et Madon, Communes de Neuves-Maisons et de Pont-
Saint-Vincent.
Adoptée au Conseil municipal du 11 décembre 2024, cette convention est mise à la disposition du
public pour consultation, durant un mois, du 2 janvier au 2 février 2025.
Elle est disponible à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture de cette dernière.Mise à disposition du projet de convention OPAH-RU (Convention d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain)
Dans le cadre de sa démarche Petites Villes de Demain, la commune de Pont-Saint-Vincent s’est
engagée aux cotés de la Communauté de communes Moselle et Madon pour améliorer l’habitat dans
son cœur de ville.
Ainsi, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, menée en 2023, il a été décidé de lancer une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette
opération consiste sur la base d’un diagnostic précis des logements et immeubles en centre-ville, à
accompagner et soutenir financièrement les propriétaires pour rénover leur logement.
Prévue pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2029, l’OPAH-RU prévoit quatre axes
d’intervention :
Axe 1 : Résorber l’habitat indigne et non décent en :
menant des actions de sensibilisation et de repérage,
accompagnant les ménages confrontés à une situation de mal logement,
soutenant la remise en état de logements indignes et non décents,
activant les outils coercitifs de droit public en complément des dispositifs incitatifs.
Axe 2 : Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien au travers
d’actions de communication, de sensibilisation et de repérage, et en favorisant les
rénovations énergétiques globales.
Axe 3 : Reconquérir le parc vacant et dégradé en :
incitant les propriétaires de logements vacants à remobiliser leur patrimoine inoccupé,
encourageant la réhabilitation de logements vacants dégradés,
luttant contre la dégradation du bâti vacant,
réamorçant une dynamique immobilière et foncière par la réhabilitation du parc existant
vacant ou dégradé.
Axe 4 : Renforcer l’attractivité résidentielle avec l’adaptation des logements/immeubles
aux ménages âgés/moins mobiles/handicapés, et le développement d’une offre de
logements diversifiée et abordable.
Cette opération doit à présent se matérialiser par une convention signée entre les différents
partenaires : Anah (Agence Nationale de l’Habitat), Région Grand Est, Département de Meurthe-et-
Moselle, Communauté de communes Moselle et Madon, Communes de Neuves-Maisons et de Pont-
Saint-Vincent.
Adoptée au Conseil municipal du 11 décembre 2024, cette convention est mise à la disposition du
public pour consultation, durant un mois, du 2 janvier au 2 février 2025.
Elle est disponible à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture de cette dernière.
